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Informations sur les terrain à bâtir

- Le principal avantage d'un terrain individuel, hors lotissement, donne plus de reste la liberté de batir tout type d'habitation, vous devez toutefois respecter les règles d'urbanisme en vigueur, obtenir la déclaration préalable délivrée par la mairie, faire effectuer une étude de sol à vos frais et de choisir son constructeur de maison individuelle. Comme il est dit ci-avant, l'agence immobilière et l'acquéreur doivent vérifier certaines informations auprès de la mairie (constructibilité, déclaration préalable,servitudes, Cos...), effectuer les démarches administratives et contacter les différents réseaux publics (raccordement en eau, gaz, électricité, assainissement - tout à l'égout, téléphone...). Pensez à étudier attentivement ces frais de viabilisation, car si les réseaux existants sont situés loin de la parcelle, les travaux peuvent considérablement alourdir la facture. Ils restent en effet à la charge de l'acquéreur.

- Un terrain en lotissement présente moins de surprises qu'en terrain diffus, on sait déjà qu'il est constructible, viabilisé, l'étude sol est déjà effectuée par le lotisseur et les accès sont aménagés. La parcelle vendue est également bornée par le lotisseur et enfin le lotisseur vous fourni l'ensemble des documents administratifs. Néanmoins, il y a plus de contrainte, le lotissement possède son propre règlement, le projet est soumis à des obligations de construction allant de l'implantation de l'habitation à la hauteur, en passant par le choix des matériaux et des couleurs, jusqu'à l'intégration de certaines normes environnementales comme la récupération des eaux de pluie ou l'utilisation d'énergies renouvelables. Si vous envisagiez une demeure à l'architecture audacieuse, contemporaine, sortant de l'ordinaire, il y a peu de chance qu'elle y trouve sa place.

Vente d'un terrain à batir, le VENDEUR doit fournir un nouveau diagnostic obligatoire depuis le 10 AOUT 2020 , une étude géotechnique ... 3 arretés datés du 22 juillet 2020 apportent plusieurs précisions et obligations nouvelles TIR, UN NOUVEAU DIAGNOSTIC OBLIGATOIRE DEPUIS L'étude géotechnique est OBLIGATOIRE en zone d'argile MOYEN et FORT Les zones géographiques concernées par l'étude de sol : Une carte d'exposition au phénomène de mouvement de terrain identifie quatre catégories de zones: (site www.georisque.gouv.fr ) - exposition forte - exposition moyenne - exposition faible - le reste du territoire. Pour plus de détails, voir l' Arreté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux et publié au JORF le 9 aout 2020